Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Honey stickers (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client ») passant commande sur le site msadhesif.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Honey stickers propose des autocollants et adhésifs personnalisés sur mesure (die-cut, kiss-cut, ronds, carrés, holographiques, pailletés, transparents, etc.). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les visuels sont donnés à titre indicatif.

La commande minimum est de 25 pièces par référence, sauf mention contraire.

Les prix sont affichés en euros TTC (TVA 20% incluse) pour les commandes en France métropolitaine. Pour les professionnels européens disposant d'un numéro TVA valide, la TVA peut être exonérée par autoliquidation conformément à l'article 283-2 du CGI.

Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 50 € HT.

Honey stickers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées aux prix en vigueur au moment de la validation.

4.1 Upload du fichier client. Le Client transmet son fichier (PNG, JPG, SVG, PDF, AI — max. 50 Mo) lors de la commande. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ce fichier.

4.2 Préparation du BAT. Dans un délai de 24 heures ouvrées, Honey stickers prépare un Bon À Tirer et le transmet au Client par email.

4.3 Validation. Le Client dispose de 72 heures pour approuver le BAT ou demander des corrections. Sans réponse sous 72h, le BAT est réputé approuvé. La validation du BAT déclenche le paiement.

4.4 Production.Le lancement en production n'intervient qu'après paiement confirmé. Aucune modification n'est possible après validation du BAT.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par virement SEPA via notre prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé (TLS + 3D Secure).

La commande est définitive après réception du paiement. Une facture est émise automatiquement et transmise par email.

Standard : 5 à 7 jours ouvrés après validation BAT + paiement.
Express : 2 à 3 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de force majeure, de volume de commandes exceptionnel ou de jours fériés.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (produits personnalisés). Une fois le BAT validé et le paiement effectué, la commande ne peut être ni annulée ni remboursée, sauf défaut avéré d'impression imputable à Honey stickers.

En cas de défaut constaté (erreur d'impression, défaut de découpe non lié au fichier fourni), le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour adresser une réclamation à contact@msadhesif.fr avec photos à l'appui. Honey stickers s'engage à réimprimer ou rembourser selon le cas.

Honey stickers n'est pas responsable des défauts liés à la qualité du fichier transmis par le Client (basse résolution, couleurs non conformes au profil ICC demandé, etc.).

Le Client garantit être titulaire ou disposer des droits nécessaires sur les visuels transmis. Honey stickers ne saurait être tenu responsable en cas de contrefaçon ou d'atteinte aux droits d'un tiers.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux du ressort de Nice seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation : www.mediateur-conso.fr